Enquête publique
Le Président de la CC Val de Gâtine, par arrêté du 11-06-2026, a procédé à la mise à enquête publique des projets de révisions allégées n°2 des PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) VAL d’EGRAY et GATINE AUTIZE, de révision allégée n°8 du PLUi SUD GATINE, et révision allégée n°3 du PLUI GATINE AUTIZE.
Ces trois premières procédures concernent l’évolution du règlement écrit pour permettre l’installation de constructions agricoles sous conditions en zone agricole protégée. La quatrième procédure concerne la création et l’extension de secteurs loisirs sur Ardin, Béceleuf et Faye sur Ardin.
L’enquête publique du 7 juillet 2026 à 9h00 au 10 août 2026 à 17h00 inclus
Le dossier est tenu à la disposition du public en exemplaire papier au siège de la Communauté de communes Val de Gâtine (Champdeniers), aux jours et heures d’ouverture, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Il peut également être consulté sur un poste informatique sur le même lieu et aux mêmes horaires.
Les observations du public pourront se faire :
- Sur le registre d’enquête ouvert au siège social de la Communauté de communes
- Par courrier à l’adresse suivante : Communauté de communes Val de Gâtine – à l’attention du commissaire enquêteur – 2 Place Porte St-Antoine – 79 220 CHAMPDENIERS,
- Par mail à communaute@valdegatine.fr en précisant à l’attention du commissaire enquêteur / Révisions allégées PLUi
Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de la CC Val de Gâtine, à Champdeniers, aux jours et horaires suivants :
Vendredi 10 juillet 2026 de 14h00 à 17h00
Mardi 21 juillet 2026 de 9h30 à 12h30
Lundi 10 aout 2026 de 14h00 à 17h00
Des informations relatives à ce dossier peuvent être obtenues auprès du service urbanisme au 05 49 25 62 65.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Président de la communauté de communes Val de Gâtine dans un délai de 30 jours à compter de l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public au siège de la CC, et seront consultables sur le site internet de la CC Val de Gâtine.
Au terme de l’enquête, le conseil communautaire pourra prendre la décision d’approuver les révisions allégées, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur.